Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Identification du vendeur
Green Ride Distribution
36 Rue du Couvent 80160 BRASSY
SIREN : 93893605100011
E-mail : greenridenordgmail.com
2. Champ d’application
Les présentes conditions régissent la vente des produits et services proposés par Green Ride Distribution sur le site Greenridedistribution.com. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
3. Produits et disponibilité
Les produits présentés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. En cas d’indisponibilité, Green Ride Distribution en informera le client et pourra proposer un produit équivalent ou un remboursement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. [Nom de l’entreprise] se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande est validée après acceptation du paiement. Le client recevra un e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par [carte bancaire / PayPal / virement bancaire].
7. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 jours ouvrés. Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi. Green Ride Distribution ne saurait être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.
9. Retours et remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai de 5 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11. Responsabilité
La responsabilité de Green Ride Distribution ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et sont protégées conformément au RGPD.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence des tribunaux de [ville du siège social].